Le plan épargne logement (PEL)

Le Plan d'Epargne Logement ou PEL a pour objectif de se constituer un apport personnel grâce à une épargne régulière (tous les mois) obligatoire (45 € minimum). Par la suite, ce plan va faciliter le financement d'un projet immobilier.

Quand on souscrit un plan épargne logement, la durée est de 4 à 10 ans. Mais la durée de 10 ans n'est pas limitative. Le PEL peut se poursuivre et bénéficier de son taux d'intérêt d'origine, mais plus aucun versement n'est autorisé et la prime d'Etat n'est plus calculée. Dans ce cas de figure, le PEL ne génère plus de droits à prêt supplémentaires.

Ouvrir un PEL
  • Toute personne peut souscrire à un PEL.
  • Pas de frais d'ouverture.
  • Montant de versement initial: 225 €.
Quel type d'épargne pour le PEL ?
  • Minimum de 540 € par an (soit 45 € par mois).
  • Versements supplémentaires possibles.
  • Le cumul des versements est plafonné à 61200 €
Quelle rémunération ?
  • Rémunération fixe et garantie de 2,50% brut (hors prime d'Etat) pour les PEL ouverts après le 1er Mars 2011.
  • Intérêts calculés par quinzaine (comme pour le livret A)
Comment clore un PEL ?
  • Clôture du PEL : sur demande et à tout moment
    (Si la durée est inférieure à 4 ans, on peut perdre certains avantages)
  • Clôture du PEL avant 2 ans : intérêts recalculés au taux du Compte Epargne Logement en vigueur à la date de clôture et perte des droits à prêt et à prime.
  • Clôture de PEL après 2 ans: rémunération au taux d'origine du PEL
  • Si clôture entre 2 et 3 ans, droit à prêt et à prime perdus
  • Si clôture entre 3 et 4 ans, les droits à prêt sont ceux acquis au 3ième anniversaire. La prime est diminuée de moitié.
  • Si clôture entre 4 ans et l'échéance contractuelle (10 ans maximum), les droits à prêt sont ceux acquis à la date anniversaire précédente.
Point fiscal sur les intérêts du PEL Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux à chaque date anniversaire de capitalisation, au taux de 12,3% (taux indicatif en 2011 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France)

Par ailleurs, au-delà de la 12ème année du PEL, les intérêts acquis deviennent imposables à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 19% (taux indicatif en 2011) sur option du titulaire.

Quel intérêt pour emprunter ?

Quand on dispose d'une bone épargne de base, notamment par le biais d'un plan épargne logement, il est beaucoup plus facile d'acheter une maison individuelle car cela permet, entre autre, d'augmenter l'apport personnel prévu pour l'achat du bien et la crédibilité auprès de l'organisme bancaire.

Le recours à un Prêt Epargne Logement (minimum 5000 €) déclenche une prime versée par l'Etat de :

  • 40% des intérêts acquis (plafonnés à 1000 € ou 1525 € en cas de financement d'une acquisition de logement «vert»).
  • Cette prime est divisée par deux si le PEL a plus de 3 ans mais moins de 4.
  • Elle contribue à améliorer le rendement du PEL jusqu'à un taux de 3,50% brut.

L'augmentation de votre apport personnel permet aussi d'accéder à un montant d'investissement plus important
en cas de besoin, pour un montant de remboursement inchangé.