Tout savoir sur le pass foncier

Projet immobilier - Publié le 11/06/2009

Mis en place le 1er janvier 2007 par le Ministère du Logement et de la Ville, le Pass-Foncier® est un dispositif qui permet de réduire très significativement la mensualité en payant d’abord la construction de la maison, puis le terrain lorsque le prêt souscrit pour la construction a été remboursé, et ce dans un délai de 25 ans maximum.

Les trois conditions d'application au pass-foncier

1°)  Il faut que le candidat qui se porte acquéreur soit primo-accédant (c’est-à-dire qu’il n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de Pass-Foncier®.

2°)  Il faut que les revenus du ménage respectent les plafonds de ressources. Les plafonds sont définis par le PSLA (Prêt Social de Location-Accession)

Plafonds annuels de ressources du PSLA applicables à partir du 1er avril 2009

Nombre de personnes
destinées à occuper le
logement

Zone A

Zone B ou C

1

31.250 €

23 688 €

2

43.750 €

31 588 €

3

50.000 €

36 538 €

4

56.875 €

40 488 €

5 et plus

64.875 €

44 425 €

3°)  Il faut bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales, prenant la forme d’une subvention ou d’une bonification de prêt. Votre constructeur pourra vous indiquer sur quelles communes vous pouvez bénéficier de ce dispositif.

Montant de l'aide de la collectivité territoriale

Nombre de personnes destinées
à occuper le logement

Zone A

Zone B ou C

3 et moins

4 000 €

3 000 €

4 et plus

5 000 €

4 000 €

Le Pass-Foncier par étapes

Si vous êtes primo-accédant et que vos ressources ne dépassent pas les plafonds indiqués plus haut, vous devez appeler le constructeur de votre région (cliquez ici).

Auprès de lui, vous vérifiez que vous remplissez tous les critères vous permettant de bénéficier de ce dispositif et vous bâtirez ensemble votre projet de construction. Il vous assistera ensuite pour compléter votre dossier financier.

Auteur : Lorraine (www.e-redacteur.com)