Projet immobilier
La rubrique Projet Immobilier vous propose un ensemble d'articles autour de la construction du projet immobilier : financement, investissement, choix du terrain, planning de travaux ...
 

Les étapes d'un projet de construction (2/3)

Publié le 19/06/2021

Vous avez pris la décision de faire construire une maison ? Félicitations ! Cette maison sera à votre image et répondra à vos attentes ainsi qu'à votre mode de vie. Vous avez fait le plus dur, mais l'aventure continue avec la phase administrative !

Découvrez notre article sur les étapes d'un projet de construction en trois parties :

  • Partie 1 : la définition du projet
  • Partie 2 : la phase administrative
  • Partie 3 : la phase chantier

Phase administrative

Moment clé : Signature du contrat de construction (CCMI) 

Vous avez fait le plus dur ! Avec tous ces choix, vous signez votre contrat de construction de maison. Il vous permet d’accéder à toutes les garanties qui en découlent, d’acter toutes les prestations prévues ainsi que le prix et la durée du chantier. Vous êtes maintenant protégé, avec un projet entièrement ficelé et cadré.

1 - Construction du dossier administratif

Votre constructeur s’occupe de préparer toutes les pièces nécessaires au montage de votre dossier.

2 - Dépôt du permis de construire

Le permis de construire, réalisé par votre constructeur, permet de vérifier que votre projet est conforme aux réglementations en matière d’urbanisme. Il sera déposé en mairie et instruit dans un délai de 2 mois.

3 - Validation des accords de prêts

Pour financer votre projet de construction, vous allez probablement réaliser un prêt bancaire pour compléter votre apport personnel. Vous ferez appel à un organisme bancaire ou de courtage pour obtenir le meilleur financement. Quand ce dossier est monté, la banque édite une offre de prêt.

4 - Garanties

Chaque contrat de construction est régi par un certain nombre de garanties :

  • Garantie d’un prix ferme et définitif
  • Garantie de livraison à prix et délais convenus
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie décennale
  • Assurance dommages-ouvrage

Le contrat CCMI comprend :

  • Le prix TTC définitif
  • La notice descriptive avec le coût des travaux que vous avez décidé de réaliser vous-même
  • Le plan de votre maison et la notice descriptive (vues en plan, cotes utiles, tableau des surfaces, travaux de raccordement, coupes …)
  • Le déroulement des travaux avec les dates et délais
  • Les pénalités de retard pour le constructeur et vos garanties notamment celle de livraison
  • Le paiement et ses échelonnements réglementés
  • Les conditions suspensives
  • Les assurances et garanties

 

Retrouvez les étapes de la construction d'une maison en vidéo :

 

POUR ALLER PLUS LOIN

Retrouvez tous nos conseils pour tout savoir sur le financement de sa maison

en téléchargeant gratuitement le guide "Tout savoir sur le financement de sa maison"

TÉLÉCHARGER LE GUIDE

Par ici les curieux