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L'étude de sol devient obligatoire pour faire construire sa maison

Publié le 05/06/2021

Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, les études de sols sur un terrain n’étaient, jusqu’ici, pas systématiquement réalisées. Cela a engendré trop souvent de mauvaises surprises pour les acquéreurs.

Dans le but de sécuriser la construction de la maison, l’étude de sol s’impose donc depuis le 1er octobre 2020 lors de la vente d’un terrain.

 

Depuis le 1er octobre 2020, pour toute vente d’un terrain constructible, une étude de sol, appelée étude géotechnique préalable, doit être fournie par le vendeur du terrain.

En effet, les sinistres liés à la sécheresse et aux fortes pluies devraient continuer à s'intensifier avec le réchauffement climatique et cela affecte très fortement les maisons individuelles, qui bénéficient le plus souvent de fondations plus légères que les autres.

D’après la FFA (Fédération Française de l’Assurance), "entre 20000 et 30000 maisons individuelles sont construites chaque année sur des zones argileuses sans fondations adaptées". L’étude géotechnique est donc là pour remédier à la situation en informant l'acheteur du risque potentiel, et en informant le constructeur à qui doit être remise l'étude de sol.
Pour compléter, quelles sont les questions à se poser avant de faire construire sa maison ?

Comment se passe l’étude ?

L’étude des sols est obligatoire pour les terrains à bâtir, c’est-à-dire les terrains constructibles.

Pour pouvoir étudier précisément la qualité de ses sols, il y a deux études à réaliser :

  • l’étude de sol préalable qui est à fournir lors de la vente d’un terrain constructible et qui coûte environ 500€. Elle sert à identifier les risques géotechniques du terrain et à définir les grands principes de construction. Ceci permet d’éviter le risque de mouvement de terrain qui pourrait découler de la sécheresse et de la réhydratation des sols.
  • l’étude de sol de conception qui est à fournir au constructeur de la maison, et qui coûte environ 1000€. Cette étude géotechnique prend en compte l'implantation et les caractéristiques de la maison, et a pour but de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction.
Une étude géotechnique est valable pendant trente ans, si aucun remaniement de sol n’a été effectué durant tout ce temps !

Des zones plus particulièrement concernées par l’étude

L’étude des sols est obligatoire en particulier pour certaines zones à risque, et notamment les terrains situés dans les zones avec sols argileux.

Les zones à risque sont réparties en trois catégories : zone avec exposition forte, avec exposition moyenne et avec exposition faible. Seules les zones avec exposition forte et moyenne sont obligées de faire l’étude des sols (ce qui représente tout de même 48% des sols français).

Les zones non concernées par l’étude des sols sont celles ne détenant pas de sols argileux, comme : La Bretagne, les Vosges, le Massif Central, les Pyrénées, les Alpes et la Corse.

Pour savoir si vous êtes concerné par une étude des sols, consultez le site du gouvernement : www.georisques.gouv.fr

 

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