Tout savoir sur les frais de notaire en immobilier

Projet immobilier - Publié le 01/10/2009

Lors de l'achat d'un logement immobilier, les frais engagés ne comprennent pas simplement le prix de l’habitation. Il est important lors de l'étude d'investissement de prévoir les frais d’acquisition autrement appelés « frais de notaire ».L’intervention du notaire, incontournable et obligatoire dans le cadre d’un achat immobilier, engendre des frais que tout acquéreur se doit de régler lors de la signature authentique de l’acte de vente.

Expliquons ce que recouvrent ces frais, comment ils s’articulent et se calculent

RAPPEL DU ROLE DU NOTAIRE

  • Officier public et ministériel, nommé par décision du Garde des Sceaux, son rôle est de recevoir tout acte ou contrat auquel les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes d’autorité publique.

  • Pour des questions de sécurité juridique, le notaire est le seul habilité à officialiser une transaction immobilière.
  • Outre sa fonction de rédacteur des actes de vente, le notaire a un rôle plus général de vérification, d’information et de conseil des parties à l’acte (notamment quant à la présence d’amiante, de plomb, superficie exacte, cadastre…).
  • En principe, c’est le notaire du vendeur qui rédige le compromis de vente, puis le notaire de l’acquéreur qui rédige l’acte de vente. Toutefois, les exceptions sont nombreuses notamment en matière de lotissement et de copropriété.
  • Un notaire est compétent nationalement, donc on peut demander à son notaire de Marseille de rédiger l’acte de vente d’un bien situé à Lille ou inversement.

QU’APPELLE-T-ON FRAIS DE NOTAIRE?

Les frais d’acquisition, plus communément connus sous le terme de « frais de notaire », représentent le coût de la transaction dont doivent s’acquitter les acquéreurs lors de leur achat.

  • Les frais sont réglementés par la loi

Les notaires sont rémunérés en application d'un tarif fixé par l’Etat.

  • Les frais sont obligatoires et tarifés

Ce tarif, unique et identique pour l'ensemble de la France, garantit à chaque citoyen un accès égalitaire au service public notarial, quel que soit  l'office notarial auquel il s'adresse (petit ou grand, rural ou urbain). Cette unité de tarification assure la transparence du coût du service notarial, permet sa prévision et sa vérification, et, surtout, interdit aux notaires de se faire concurrence par les prix pratiqués.

  • Toujours pour garantir l’absence de concurrence entre les notaires, les frais ne sont pas négociables (à la différence, par exemple, des frais perçus par une agence immobilière lors d’une transaction).
  • Les frais sont décomposés en trois parties

Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, les frais de notaire ne sont pas encaissés pour le seul compte du notaire, mais une grande partie des frais revient à d’autres intervenants.

Pour comprendre ce que recouvrent ce que l’on appelle fréquemment à tort les"frais de notaire", il faut rappeler qu’ils comportent aussi et surtout des taxes dues à l’Etat et aux différentes collectivités locales : Région, Département, Commune.

Cette répartition s’articule comme telle:

→ les émoluments: ce sont les honoraires perçus pour le travail effectué par le notaire et ses collaborateurs,

→ les droits payés au Trésor, dont le notaire est le collecteur,

→ les débours : cela représente les frais que le notaire a engendrés pour des tiers.

  • Les frais sont versés lors de la signature authentique de l’acte de vente

Les frais d’acquisition sont à verser lors de la signature de l’acte de vente, qui intervient généralement dans un délai de deux à trois mois à compter de la signature de la promesse ou du compromis de vente.

  • Les frais sont à la charge de l’acquéreur

Les frais d’acquisition sont généralement à la charge de l’acquéreur sauf si le prix est stipulé « acte en mains », c'est-à-dire frais d’acquisition compris. Cela reste rare, excepté dans les grands programmes immobiliers.

  • Chez quel notaire la signature de l'acte de vente a-t-elle lieu ? Très important et très souvent ignoré du grand public : chacune des parties(vendeur et acquéreur) a toujours le choix de son notaire et n’est absolument pas obligée de choisir le notaire le plus proche du bien ou celui plus ou moins imposé par l’agent immobilier (les parties peuvent choisir le même notaire ou un chacune, avec le mêmecoût au final).

COMMENT CALCULER LES FRAIS DE NOTAIRE?

Pour vulgariser, le montant des frais varie selon que l’on achète un bien ancien (+ de 5 ans) ou neuf (– de 5 ans); dans ce dernier cas, les frais sont dits «réduits» car moins importants. 

Pour avoir un ordre de grandeur, il faut savoir que pour un bien d’une valeur de 150 000 Euros, la rémunération totale moyenne du notaire pour la rédaction du compromis de vente, la constitution du dossier et la rédaction de l’acte authentique de vente, est de l’ordre d’1,30 % hors T.V.A du montant du prix de vente, que le bien soit neuf ou ancien.

Il faut aussi prévoir une provision de quelques centaines d’euros pour couvrir le coût de certaines pièces administratives, demandées pour tout achat de logement.

A ce montant s’ajoutent d’autres frais, les taxes et impôts, pour lesquels le prix varie en fonction du type de bien acquis («ancien» ou «neuf»).

Ces frais représentent environ :

* 5,9 % du montant du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans

* 1 % du montant du prix de vente pour un logement neuf.

 ACTUALITE

Les procédures évoluent avec le progrès : la première signature mondiale d’un acte authentique sur support électronique, donc complètement dématérialisé, est intervenue à l’initiative des Notaires de France, le 28 octobre 2008. Le déploiement est en cours dans les études notariales.

Avantages:

→ Gain de temps

→ Moins de déplacements

→ Gestion économique, pratique et écologique de l’information.

Anne, www.e-redacteur.com