Passez à l'action

Vous connaissez maintenant les renseignements à prendre et les actions à mener avant de choisir un terrain, il est temps de passer à l'action !

Combien ça coûte ?

Taxe d'urbanisme

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, la Taxe Locale d'Équipement (TLE) varie entre 1 et 5% de la valeur de la maison. La taxe départementale, plafonnée à 3%, finance les conseils en architecture, urbanisme et environnement (CAUE).

Droits d'enregistrement

Ils correspondent à 5,09% du prix du terrain et sont à payer au vendeur du terrain (notaire, agent immobilier...), qui les reversera à l'administration fiscale.

Frais notariés

Ils comprennent les frais de formalités préalables, les frais de notaire et, éventuellement, les frais de négociation.

Obligations du vendeur et de l'acheteur

Obligations du vendeur

Le vendeur a un devoir d'information. Il est tenu de communiquer à l'acheteur tous les renseignements qu'il détient concernant le terrain. Il doit notamment indiquer si un bornage a été fait et informer l'acheteur des règles d'urbanisme applicables au terrain, des servitudes... Si le vendeur est un professionnel et si le terrain est soumis à la TVA immobilière, c'est le vendeur qui est redevable de cette taxe. Cependant, il est courant que la TVA soit répercutée dans le prix de vente. Dans ce cas-là, une compensation est faite sur le prix des droits d'enregistrement.

Obligations de l'acheteur

L'acheteur a l'obligation de commencer les travaux dans un délai de deux ans après dépôt du permis de construire, sous peine d'annulation de celui-ci. Il est par ailleurs tenu de régler les droits d'enregistrement.

Où trouver le terrain ?

Les agents immobiliers, les notaires, les sites internet, ou encore les mairies peuvent vous indiquer les terrains en vente. Votre constructeur référence souvent en exclusivité des offres terrains constructibles grâce à des partenariats avec des agences, des notaires....

Un site pratique et simple, qui propose plus de 20 000 annonces terrains et vous permet de rentrer très rapidement en contact avec l'auteur de l'annonce.

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