Constructeur de maison

Tout savoir sur le permis de construire

Droit et finance - Publié le 18/01/2012

Vous allez faire construire votre maison et souhaitez en savoir plus sur les démarches administratives à accomplir.

Bien que celles ci incombent au constructeur de maison auquel vous faites appel, voici quelques éclairages sur le document officiel qui est à la genèse de votre projet immobilier : le permis de construire.

Qu’est ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est le document administratif qui délivre l’autorisation de construire ou de rénover une maison et certifie que le projet est bien conforme à la réglementation.

Obligatoire pour les constructions dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est supérieure à 20m2, le permis de construire est facile à obtenir dès lors que la construction envisagée répond aux normes d’urbanisme (surface, hauteurs, aspect du bâtiment et impact de celui-ci sur le paysage, etc.).

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le permis de construire ?

Votre constructeur va s'occuper de déposer votre demande de permis de construire auprès de la mairie de votre commune.

Votre dossier comprendra un formulaire renseignant votre identité, la surface du terrain, la nature des travaux ou encore la destination de la construction (usage d’habitation, local commercial,etc.).

Votre constructeur devra également fournir des pièces complémentaires comme un plan de situation (pour déterminer l’emplacement de votre terrain et les règles d’urbanisme qui s’appliquent dans cette zone), un plan de masse (qui fera apparaître l’emplacement et les dimensions exacts du ou des bâtiments à construire, l’emplacement du raccordement aux réseaux ou l’installation du système d’assainissement individuel, le nivellement du terrain s’il y a lieu, etc.), une description du projet ou encore des photomontages.

Votre dossier complet sera déposé ou envoyé avec accusé de réception en quatre exemplaires à la mairie de votre commune. Celle-ci vous délivrera un numéro de dossier et commencera l’instruction de votre projet. Dans la plupart des cas, le délai d’instruction est de deux mois.

Bon à savoir : si vous n’avez pas obtenu de réponse au terme du délai annoncé, considérez que vous avez obtenu un accord tacite et demandez à la mairie de vous confirmer par écrit qu’elle ne s’oppose pas à votre projet.

L’instruction du dossier

Le maire ou les services d’urbanisme vont s’assurer que votre projet de construction est en accord avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et vont soumettre votre demande à diverses commissions compétentes (comme les pompiers pour les questions d’accès en cas d’incendie, les Bâtiments de France si votre future maison se situe dans une zone classée ou protégée, etc.).

Si votre dossier est accepté de part et d’autre, la mairie vous délivrera le permis de construire et vous enverra son accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique.Votre constructeur peut maintenant commencer la construction de votre maison !

À savoir

Toute demande de permis de construire fait l’objet d’un affichage en mairie et est contestable par un tiers (voisin, association de riverains) pendant deux mois à partir du moment où elle est affichée si elle ne respecte pas la réglementation. La prudence étant de mise, nous vous conseillons d’attendre que cette période de recours soit écoulée avant de commencer vos travaux.

Conclusion

Le permis de construire est le sésame qui permet d’officialiser votre projet et de commencer la construction de votre future maison.Si les délais d’obtention peuvent paraître longs, rassurez-vous en gardant en tête qu’ils aboutissent dans la grande majorité des cas à un feu vert de la part de la mairie et que votre constructeur est à vos côtés pour vous épauler dans ces démarches.