Tout savoir sur le pass foncier
Mis en place le 1er janvier 2007 par le Ministère du Logement et de la Ville, le Pass-Foncier® est un dispositif qui permet de réduire très significativement la mensualité en payant d’abord la construction de la maison, puis le terrain lorsque le prêt souscrit pour la construction a été remboursé, et ce dans un délai de 25 ans maximum.
Les trois conditions d'application au pass-foncier
1°) Il faut que le candidat qui se porte acquéreur soit primo-accédant (c’est-à-dire qu’il n’ait pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de Pass-Foncier®.
2°) Il faut que les revenus du ménage respectent les plafonds de ressources. Les plafonds sont définis par le PSLA (Prêt Social de Location-Accession)
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Plafonds annuels de ressources du PSLA applicables à partir du 1er avril 2009 |
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Nombre de personnes |
Zone A |
Zone B ou C |
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1 |
31.250 € |
23 688 € |
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2 |
43.750 € |
31 588 € |
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3 |
50.000 € |
36 538 € |
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4 |
56.875 € |
40 488 € |
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5 et plus |
64.875 € |
44 425 € |
3°) Il faut bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales, prenant la forme d’une subvention ou d’une bonification de prêt. Votre constructeur pourra vous indiquer sur quelles communes vous pouvez bénéficier de ce dispositif.
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Montant de l'aide de la collectivité territoriale |
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Nombre de personnes destinées |
Zone A |
Zone B ou C |
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3 et moins |
4 000 € |
3 000 € |
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4 et plus |
5 000 € |
4 000 € |
Le Pass-Foncier par étapes
Si vous êtes primo-accédant et que vos ressources ne dépassent pas les plafonds indiqués plus haut, vous devez appeler le constructeur de votre région (cliquez ici).
Auprès de lui, vous vérifiez que vous remplissez tous les critères vous permettant de bénéficier de ce dispositif et vous bâtirez ensemble votre projet de construction. Il vous assistera ensuite pour compléter votre dossier financier.
Auteur : Lorraine (www.e-redacteur.com)
Dominique LAVALLEE - Maisons Ericlor
“Le dispositif du PASS FONCIER permet tout simplement à des familles de s’acheter une maison alors que, sans ce mécanisme, elles n’auraient pas été jugées finançables par les banques.
Ce dispositif offre trois avantages majeurs :
la TVA est réduite de 19.6% à 5.5%
le 1% logement accorde un prêt in fine de 30.000 euros d’une durée maximum de 15 ans au taux de 1.5%
un projet Pass-Foncier bénéficie toujours d’une subvention d’une collectivité territoriale d’un montant variant entre 3000 et 4000 euros en fonction de la composition de la famille.
Le cumul de ces trois avantages permet en général de réduire la mensualité d’un tiers, et c’est ce qui nous permet par exemple en ce moment de proposer à des couples gagnant chacun le smic de se faire construire une maison en proximité de Tours. Sans ce dispositif, ils n’auraient eu d’autre choix que de rester locataires ou d’accepter de s’éloigner très loin de Tours pour faire construire sur un terrain beaucoup moins cher.
Le coté le plus attractif de ce
dispositif issu de la « Loi Boutin » sur le logement est
qu’il concerne finalement beaucoup de monde.
Pour en
bénéficier, il suffit en effet :
d’être locataire depuis au moins deux ans (ceux qui possèdent déjà leur résidence principale n’y ont donc pas droit)
d’avoir des revenus qui ne dépassent pas les plafonds du PSLA. Ces plafonds sont assez élevés : une famille de 4 personnes est éligible si elle gagne moins d 3748 euros par mois.
La seule limite de ce dispositif est que l’on ne peut pas construire partout en Pass-Foncier. Il convient en effet que la collectivité territoriale sur laquelle se situe le terrain sur lequel on veut faire construire ait adopté le dispositif et débloqué les fonds nécessaires aux versements des subventions. A chacun donc de mobiliser ses élus pour les motiver sur ce mécanisme qui aide maintenant tellement de familles !
”
